Foncier et construction

vos démarches d'urbanisme

Le service Autorisations du Droit des sols de Communauté de Communes enregistre vos dossiers liées au droit des sols, tels que permis de construire, de démolition ... et déclarations préalables. Le service est commun aux quinze communes, il instruit vos demandes et vous conseille dans vos démarches. 

• Le permis de construire
• Le permis d’aménager
• Le permis de démolir
• La déclaration préalable 
• Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel.

Réalisez vos demandes d'urbanisme en ligne 

3 étapes pour déposer votre dossier papier

1. Votre demande est à déposer dans votre mairie de résidence ( à Millau, la demande est à déposer directement au siège de la communauté) qui fera le lien avec le service urbanisme et autorisations du droit des sols de la Communauté de communes.
2. Le service instruit ensuite votre demande tout en vérifiant sa faisabilité juridique et administrative. Il se rapproche de vous en vous interrogeant directement sur des points d’informations complémentaires concernant votre dossier.
3. Il transmet ensuite votre dossier à votre mairie pour affichage règlementaire et validation de votre demande.

On vous accompagne dans vos démarches d'urbanisme

Plusieurs services sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous conseiller : 

• La Com'com : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h
• L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine pour les constructions en périmètres protégés au titre des monuments historiques et en sites inscrits et classés. Permanence une fois par mois sur rendez-vous.

Prise de rendez-vous au 05 31 97 02 43

Consulter le cadastre en ligne 

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
valant plan local de l’habitat et plan de déplacement (PLUi-HD)

Ce projet répond, à l'échelle de chaque commune, de chaque parcelle, aux questions :
Où construire ?
Quoi construire ?
Comment construire ?

La Com'com, à travers ce document a souhaité proposer une nouvelle vision partagée de son territoire et co-construire un projet communautaire à l’échelle des 15 communes et des 10 prochaines années.

Ce document de planification traite des enjeux économiques et touristiques, sociaux, environnementaux de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de développement de l’espace rural ; les questions d’habitat, de besoins en logements, de transports, de déplacements liés à l’emploi, entre les communes, le réseau de voirie, logistique, etc ; la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les économies d’énergie dans les logements anciens, les constructions et les déplacements en lien avec le Plan climat Energie Territorial ; le développement urbain, les fonctions urbaines (services, équipements de centralité), les projets urbains de centre-ville ; une utilisation économe et équilibrée des espaces urbains et agricoles ; la prise en compte des risques naturels et technologiques ; la préservation des ressources en eau, des rivières, en prenant en en compte leur gestion (alimentation en eau potable, assainissement) ; la protection des paysages urbains et naturels et des sites remarquables ; la valorisation et la mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Règlement local de publicité intercommunal RLPi, toutes les pièces