Gestion de l'eau

Depuis sa création la Communauté intervient sur la gestion de ses cours d’eau (Tarn, Cernon, Dourbie), l’entretien des berges et la gestion des milieux aquatiques. Elle travaille aussi en parallèle au prochain transfert de la compétence "eau potable et assainissement".

Depuis la loi NOTRe, la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" est devenue obligatoire pour les intercommunalités, à compter du 1 er janvier 2018.

Les actions entreprises dans le cadre de la GEMAPI sont définies par le code de l’environnement :

L’aménagement des bassins versants
L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
La défense contre les inondations et contre la mer
La protection et la restauration des zones humides

En lien avec les Communautés de communes du territoire Tarn Amont, la Com'com a créé le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Amont (SMBVTAM).

Depuis 2018, il intervient sur le territoire de ses 9 communautés de communes membres.

Outre la compétence GEMAPI, il assure aussi le pilotage et l’animation du SAGE TARN AMONT et du contrat de rivière associé.

tarn-amont.fr

Rendue initialement obligatoire par la loi NOTRe dès le 1 er janvier 2020, le transfert de ces compétences aux intercommunalités a été reporté au plus tard au 1 er janvier 2026.

Sans attendre la Communauté travaille à l’élaboration, en lien avec les structures compétentes de schémas directeurs sur l’eau potable, l’assainissement et la gestion des eaux pluviales.

Un état des lieux préalable et essentiel pour préparer le transfert de cette compétence.