Des aides à l'immobilier

Des aides financières pour faciliter l'implantation d'entreprises sont proposées par la Com'com Millau Grands Causses.
Le Pôle développement économique travaille en collaboration avec les différents partenaires et accompagne au montage de dossiers de financement.

L'Aide à l’immobilier de la com'com 

Millau Grands Causses accorde des aides financières directes pour l’acquisition ou l’extension de locaux.

Les règlements d’aide à l’immobilier d’entreprises offrent aux entreprises la possibilité de bénéficier de subventions pour des investissements immobiliers, en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire, de son implantation durable sur le territoire, ainsi que de la création d’emplois.

L’aide accordée par la collectivité aux entreprises peut couvrir l’acquisition de foncier économique, les opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ainsi que des frais d’études.

 

Dès ses premiers mois d’existence, le dispositif d’aide à l’immobilier a permis à cinq entreprises en développement de bénéficier de plus de 100 000 € de subventions.

Les aides de L'etat et de la region occitanie

Les entreprises qui s’installent sur le territoire de Millau Grands Causses sont éligibles à plusieurs dispositifs d’aide de l’Etat ou des collectivités.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. L’objectif des ZRR est de favoriser le dynamisme économique et l’embauche dans les zones rurales en difficulté.

Sous réserve de remplir certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité de l'entreprise, les entreprises peuvent bénéficier temporairement :

  • D'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés,
  • D'une exonération de contribution économique territoriale (CET) : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
  • D’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation,
  • D'une exonération sur les cotisations sociales en qualité d'employeur.

 

Les zones d’aides à finalité régionale (zone AFR ou ZAFR) sont le résultat de la volonté de l’Union européenne d’impliquer davantage les pouvoirs publics dans le développement économique des territoires en difficulté. 

Les aides accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales aux entreprises implantées en zone AFR peuvent couvrir :

  • Les coûts des investissements dans des terrains, des équipements, des locaux ou des actifs incorporels (ex : brevets),
  • Les coûts salariaux des emplois créés, sur une période de 2 ans.